Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Vanina Paoli-Gagin (auteur), Joël Guerriau (cosignataire), Alain Marc (cosignataire), Pierre-Jean Verzelen (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Claude Malhuret (cosignataire), Emmanuel Capus (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire) … 11 signataires en tout
Remplacer le mot :
quinze
par le mot :
trente
La source —
senat_amendements · nº 1231029
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