Amendement II-2024 — de finances pour 2025

Le présent amendement a pour objet de porter à 40 M € le fonds de revitalisation des territoires, destiné à accompagner les fermetures et les reconversions des 4 dernières centrales à charbon à Cordemais, à Gardanne, au Havre et à Saint‑Avold. Ce fonds doit permettre de soutenir les projets de reconversion des dernières centrales à charbon, afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité en cas de tension et remplir l’objectif d’une transition écologique plus juste. La reconversion industrielle de ces usines vers des énergies décarbonées est essentielle pour permettre à la France de tenir ses engagements climatiques tout en préservant les emplois des salariés de ces centrales. La reconversion de ces usines apparaît, en outre, nécessaire pour répondre ponctuellement à la demande croissante d’énergie en hiver et revitaliser des territoires d’industrie et l’économie locale en privilégiant la production d’énergie plus propre. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 29,3 M € en AE et CP sur l’action 47 « fonction support » du programme 203 « Infrastructures et services de transports afin de les orienter vers l’action 1 « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après‑mines » .