Amendement 105 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Tombé
Cédric Chevalier (auteur), Marc Laménie (cosignataire), Jean-Pierre Grand (cosignataire), Cyril Pellevat (cosignataire), Vincent Louault (cosignataire), Louis Vogel (cosignataire), Marie-Claude Lermytte (cosignataire), Alain Marc (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 8
Remplacer les mots :
susceptible d’utiliser des combustibles fossiles
par les mots :
autonome utilisant exclusivement des combustibles fossiles
La source —
senat_amendements · nº 1330424
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