Amendement 267 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Cet amendement vise à adapter et moderniser le scrutin régional. Il renforce d’abord la départementalisation du scrutin en garantissant que chaque département est représenté au conseil régional par au moins 5 élus. Cette disposition entend favoriser une réelle représentation des territoires ruraux au sein des instances régionales. Il autorise ensuite l’apparentement des listes au sein des départements. Enfin, en cohérence avec les dispositions déjà adoptées par la commission des lois, il favorise l’élection du candidat le plus jeune ou de la liste à la moyenne d’âge la plus basse en cas d’égalité dans l’attribution des sièges.