Amendement 688 — portant nouvelle organisation territoriale de la République

Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du III de l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « III. ― La conférence territoriale de l’action publique est présidée, par période de deux ans, alternativement par le président du conseil régional ou de l’autorité exécutive de la collectivité territoriale régie par l’article 73 de la Constitution, par un des présidents des conseils généraux ou un représentant de l’autorité exécutive des collectivités territoriales exerçant les compétences des départements sur le territoire de la région, ou par un représentant issu des catégories prévues aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° du II du présent article. »