Amendement 340 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean-Marc Pastor (auteur), Paul Raoult (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Daniel Raoul (cosignataire), Bernard Piras (cosignataire), Bernard Dussaut (cosignataire)
Avant l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° de l'article L. 1417-1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« A ce titre, elle développe une politique d'installation dans les zones médicalement dépeuplées en favorisant la mise en place de services privés d'utilité publique par la création de cabinets médicaux ou leur transmission ainsi que la création de maisons de la santé.
« La création et le développement des maisons de la santé doit offrir la possibilité d'une réponse à un exercice plus organisé et plus collectif de la médecine, notamment par le développement des réseaux de soins et des réseaux de santé dans lesquels le médecin généraliste se voit confier leur coordination ».
La source —
senat_amendements · nº 33324
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé