Amendement 340 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean-Marc Pastor (auteur), Paul Raoult (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Daniel Raoul (cosignataire), Bernard Piras (cosignataire), Bernard Dussaut (cosignataire)
Reprenant la proposition de loi N°124 et le contenu des propositions figurant dans le rapport au Ministre de la santé de Monsieur Charles DESCOURS, l'amendement présenté a pour seule ambition de confirmer dans la loi la politique de prévention menée par l'Etat en inscrivant l'objectif prioritaire d'installation de médecins dans les zones médicalement dépeuplées. Il rappelle l'objectif de création des « maisons de la santé » ou de services privés d'utilité publique comme variable structurante du territoire favorisant le développement de ces installations.
La source —
senat_amendements · nº 33324
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