Amendement 249 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Pierre-Yves Collombat (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Christian Bourquin (cosignataire), Raymond Vall (cosignataire)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 1017549
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé