Amendement 4 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Rejeté
Éric Gold (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Maryse Carrère (cosignataire), Jean-Pierre Corbisez (cosignataire), Nathalie Delattre (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire) … 12 signataires en tout
Alinéa 1
Après le mot :
écoconception
insérer les mots :
des biens comportant des éléments numériques ou
La source —
senat_amendements · nº 1180656
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