Amendement 27 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Tombé
Michel Delebarre (auteur), René Vandierendonck (cosignataire), Gérard Collomb (cosignataire)
Alinéa 7, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Une instance de pilotage partenariale réunissant tous les signataires du contrat de ville est instituée en vue de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de ce dernier.
La source —
senat_amendements · nº 1038843
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