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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1429 — de finances pour 2025

· Rejeté

Solanges Nadille (auteur), Georges Patient (cosignataire), Bernard Buis (cosignataire), Saïd Omar Oili (cosignataire), Dominique Théophile (cosignataire), Frédéric Buval (cosignataire), Stéphane Fouassin (cosignataire), Teva Rohfritsch (cosignataire)

I. – Créer le programme : Biodiversité en outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 334 707 114 336 455 231 Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 Biodiversité en outre-mer 334 707 114 336 455 231 TOTAL 334 707 114 334 707 114 336 455 231 336 455 231 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283051
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1429.html
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