Amendement II-1526 — de finances pour 2026
· Adopté
Patrick Chaize (auteur), Micheline Jacques (cosignataire), Jean Pierre Vogel (cosignataire), Catherine Belrhiti (cosignataire), Jean-François Rapin (cosignataire), Didier Mandelli (cosignataire)
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement des entreprises et régulations
dont titre 2
52 000 000
52 000 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques
dont titre 2
Stratégies économiques
dont titre 2
52 000 000
52 000 000
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL
52 000 000
52 000 000
52 000 000
52 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1312515
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé