Amendement 333 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Non soutenu
Gérard Miquel (auteur), Bernard Cazeau (cosignataire), Jacques Cornano (cosignataire), Hervé Poher (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), Alain Duran (cosignataire), Karine Claireaux (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire)
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
des articles L. 541-11-13
par les mots :
prévus aux articles L. 541-11
II. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
les déchets dont ils ont
par les mots :
l’élaboration des plans relatifs aux déchets dont il a
III. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1053647
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