Amendement 247 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Retiré
Cédric Vial (auteur), Rémy Pointereau (cosignataire), Khalifé Khalifé (cosignataire), Agnès Canayer (cosignataire), Alexandra Borchio Fontimp (cosignataire), Fabien Genet (cosignataire), Marie-Jeanne Bellamy (cosignataire), Bruno Belin (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéas 28 à 38
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1330625
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