Amendement 247 — visant la relance et la décentralisation du logement

Les maires doivent garder la main sur l’orientation et la programmation du logement social, notamment vis‑à‑vis de la régulation du logement intermédiaire, plébiscitée par les opérateurs. Il est relatif de prétendre « redonner du pouvoir aux maires » quand ces mesures leur ôtent notamment la possibilité de s’exprimer sur la vente de logements sociaux. Contrairement aux intercommunalités, les maires participent à la production et au financement du logement social à l’échelle communale, notamment à travers les prélèvements SRU. La suppression des nouvelles compétences dites facultatives aux AOH qui outrepassent l’accord des communes concernées est donc proposée.