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14 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-1496 — de finances pour 2025

· Rejeté

Jean-Claude Tissot (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Victorin Lurel (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Christian Redon-Sarrazy (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Viviane Artigalas (cosignataire), Denis Bouad (cosignataire) … 13 signataires en tout

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rétablir les crédits dédiés à la planification écologique à la hauteur de ceux promis et votés dans le précédent budget. En effet, le budget pour 2024 prévoyait de consacrer 1 milliard € pour engager concrètement cette transition. Cette volonté avait été saluée assez unanimement même si certains s’interrogeaient, à juste titre, sur l’effectivité et la mise en œuvre concrète d’une telle annonce. Un an plus tard,le constat est sans appel et les auteurs de cet amendement jugent inacceptable que le budget pour 2025 prévoit une baisse de près de 70% des crédits consacrés à la planification écologique. Cet amendement prévoit donc de rétablir les crédits dédiés à la planification écologique à hauteur de 1 Milliard € en AE et en CP. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 250 M€ en AE et 298 M€ en CP sur l’action n°6 du programme 206, de 50M€ en AE sur l'action n°4 du programme 206, de 150 M€ en AE sur l'action 9 du programme 206, de 59M€ en AE sur l'action 2 du programme 206, et de 150 M€ en AE sur l'action n°3 du programme 215 afin de les orienter vers l’action 29 du programme 149.
La source — senat_amendements · nº 1283539
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1496.html
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