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11 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 33 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

· Retiré

Annie David (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Laurence Cohen (cosignataire), Dominique Watrin (cosignataire)

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les offres d’emploi peuvent être proposées indifféremment aux hommes et aux femmes, dans le respect des dispositions des articles L. 1132-1 et L. 1142-1 du code du travail.
La source — senat_amendements · nº 1079245
↗ https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/267/Amdt_33.html
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