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13 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 2 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

· Retiré

Philippe Mouiller (auteur), groupe Les Républicains (groupe), Alain Milon (cosignataire), Jean-Noël Cardoux (cosignataire), Daniel Chasseing (cosignataire), Isabelle Debré (cosignataire), Catherine Deroche (cosignataire), Chantal Deseyne (cosignataire) … 40 signataires en tout

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le caractère volontaire du concours financier des collectivités est impératif.
La source — senat_amendements · nº 1079459
↗ https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/267/Amdt_2.html
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