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13 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 2 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

· Retiré

Philippe Mouiller (auteur), groupe Les Républicains (groupe), Alain Milon (cosignataire), Jean-Noël Cardoux (cosignataire), Daniel Chasseing (cosignataire), Isabelle Debré (cosignataire), Catherine Deroche (cosignataire), Chantal Deseyne (cosignataire) … 40 signataires en tout

Il est nécessaire d'insister sur le caractère volontaire de la participation financière des collectivités territoriales, qui ne doivent en aucun cas se laisser imposer le coût d'un dispositif porté par la politique du Gouvernement.
La source — senat_amendements · nº 1079459
↗ https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/267/Amdt_2.html
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