Amendement 274 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Jacques Mézard (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Gilbert Barbier (cosignataire), Jean-Michel Baylet (cosignataire), Alain Bertrand (cosignataire), Christian Bourquin (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), Pierre-Yves Collombat (cosignataire) … 17 signataires en tout
Alinéa 11
Après le mot :
géographiques
insérer les mots :
, économiques, d’équilibre de l’aménagement du territoire
La source —
senat_amendements · nº 1017573
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