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12 décembre 2013 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 205 — de finances rectificative pour 2013

· Retiré

Charles Guené (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Albéric de Montgolfier (cosignataire)

Remplacer les mots : 0,9 en 2015 par les mots : 0,85 les années suivantes
La source — senat_amendements · nº 1038560
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/215/Amdt_205.html
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