Amendement 59 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
· Adopté
Jean Faure (auteur)
Dans le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 1er bis, remplacer les mots :
d'exactions commises
par les mots :
de massacres ou d'exactions commis
La source —
senat_amendements · nº 32552
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé