Amendement 117 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Christian Demuynck (auteur), Jacques Legendre (cosignataire), Aymeri de Montesquiou (cosignataire), Dominique Mortemousque (cosignataire)
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le foie gras constitue un patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. Le gavage est la seule méthode de production du foie gras.
La source —
senat_amendements · nº 33369
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