Amendement 123 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Jean Arthuis (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Jean-Jacques Lasserre (cosignataire), Michel Mercier (cosignataire), Sylvie Goy-Chavent (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Yves Pozzo di Borgo (cosignataire)
Rédiger ainsi cet article :
Le chapitre II du titre IV du livre Ier du code électoral et son intitulé sont abrogés.
La source —
senat_amendements · nº 1017439
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé