Amendement 123 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Jean Arthuis (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Jean-Jacques Lasserre (cosignataire), Michel Mercier (cosignataire), Sylvie Goy-Chavent (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Yves Pozzo di Borgo (cosignataire)
Le présent amendement a pour objet d'appliquer à l'ensemble des communes le mode de scrutin de liste actuellement applicable aux communes de plus de 3 500 habitants.
La source —
senat_amendements · nº 1017439
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