Amendement 286 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
André Lardeux (auteur), Gérard Bailly (cosignataire), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe), Daniel Goulet (cosignataire), Patrick Lassourd (cosignataire), André Trillard (cosignataire), Dominique Braye (cosignataire), Michel Esneu (cosignataire) … 21 signataires en tout
I. - Compléter le texte proposé par l'amendement n° 22 par un paragraphe ainsi rédigé :… Ledit alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée ».II. – Faire précéder le texte proposé par cet amendement par la mention : I.
La source —
senat_amendements · nº 3997
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