Retraite des agriculteurs non salariés
· Clôturée
Georges Treille (auteur)
M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la retraite des agriculteurs non salariés. Il lui rappelle que la loi n° 80-19 du 6 janvier 1986, relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions agricoles, n'a prévu aucune mesure concernant la revalorisation du montant des retraites agricoles. Cela est d'autant plus regrettable qu'il est prévu que les agriculteurs ne peuvent bénéficier des nouvelles dispositions qu'à la condition qu'ils cessent toute activité. Cette condition est difficilement applicable dans tous les cas. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il entend prendre pour modifier, sur ces points, les dispositions législatives en vigueur.
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senat_questions · nº 1010058:1024583346a:2e18
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