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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-1313 — de finances pour 2025

· Retiré

Michel Savin (auteur), Frédérique Puissat (cosignataire), Damien Michallet (cosignataire), Alain Milon (cosignataire), Jean Pierre Vogel (cosignataire), Brigitte Micouleau (cosignataire), Jean-Jacques Panunzi (cosignataire), Georges Naturel (cosignataire) … 21 signataires en tout

Le service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de réaliser une mission d’intérêt général visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de la jeunesse favorisant l’insertion des jeunes à travers leur engagement. Depuis sa généralisation il y a 9 ans, le service civique a prouvé son efficacité, atteignant ses objectifs cibles de 150 000 jeunes par an, en 2023 et en 2024, portant sa réalisation à 100%. Pour 2025, ce sont près de 600 000 millions d’euros qui sont consacrés au service civique dans le projet de loi de finance, ce qui représente une hausse de 15,7% des crédits par rapport à 2024. Dans un contexte de contraintes budgétaires, le service civique est ainsi la seule action qui bénéficie d’une telle augmentation de crédits pour le budget du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pourtant en diminution de 268M€ (soit une baisse de 29%). Cet amendement vise donc à limiter l’augmentation des crédits destinés au service civique à 6%, soit une hausse maintenue à 31M€, dans le même objectif que celui poursuivi par le gouvernement, consolider un dispositif essentiel à destination de la jeunesse. Cette augmentation permet de reconstituer un niveau acceptable de trésorerie et de maintenir une cible identique à celle des années précédentes, de 150 000 jeunes pour 2025, tout en participant à l’effort national de réduction des dépenses public. En consolidant la hausse des crédits alloués au service civique, cet amendement préserve son rôle central dans l'engagement de la jeunesse, tout en assurant un équilibre avec la responsabilité budgétaire que nous prescrivent les circonstances. Ainsi, cet amendement transfère les crédits inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associative », sur l'action 4 «développement du service civique» vers le programme 219 « Sport », sur l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». Ces crédits sont destinés à compenser la diminution des ressources affectées à l’ANS pour l’entretien, la rénovation et la construction d’équipements structurants.
La source — senat_amendements · nº 1283031
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1313.html
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