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7 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 266 — visant la relance et la décentralisation du logement

Yves Bleunven (auteur), Nadège Havet (cosignataire), Michel Canévet (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire), Vincent Louault (cosignataire), Annick Billon (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire), Denise Saint-Pé (cosignataire) … 12 signataires en tout

Le présent amendement poursuit un double objectif : renforcer la prise en compte des enjeux économiques dans la gouvernance de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et rapprocher son pilotage des réalités territoriales. D’une part, il prévoit d’associer les chambres consulaires au conseil d’administration de l’ANRU. Les opérations de renouvellement urbain ne se limitent pas à la production de logements : elles participent également au développement économique, à l’attractivité des territoires, au maintien des commerces et des services ainsi qu’à l’implantation des entreprises. Il apparaît donc légitime que les représentants du monde économique puissent contribuer aux orientations stratégiques de l’agence. D’autre part, le présent amendement institue des comités de pilotage régionaux présidés par le préfet. Sans remettre en cause le cadre national d’intervention de l’ANRU, cette évolution permettra de renforcer la proximité entre l’agence et les territoires, d’améliorer le suivi des projets et de mieux prendre en compte les spécificités locales. En s’appuyant sur ces instances pour l’évaluation et le suivi social des conventions, l’ANRU disposera d’un pilotage plus décentralisé, au plus près des collectivités et des acteurs de terrain.
La source — senat_amendements · nº 1330601
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_266.html
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