Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Franck Menonville (auteur), Daniel Chasseing (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Pierre Decool (cosignataire), Alain Marc (cosignataire), Dany Wattebled (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire) … 9 signataires en tout
Alinéa 1
Remplacer les mots « dans les quinze ans » par les mots « dans les vingt-sept ans ».
La source —
senat_amendements · nº 1231023
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé