Amendement 113 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Éric Doligé (auteur)
Remplacer les mots :
Les deux conseillers départementaux élus restent
par les mots :
Le conseiller départemental reste
La source —
senat_amendements · nº 1017306
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé