Amendement 113 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Éric Doligé (auteur)
Il est proposé cette modification au cas où le scrutin de liste ait été validé à l'article 2. Les conséquences doivent en être traduites dans cet amendement.
La source —
senat_amendements · nº 1017306
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé