Amendement 2 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
· Retiré
André Lardeux (auteur), Gérard Bailly (cosignataire), Bruno Retailleau (cosignataire), Philippe Darniche (cosignataire), Henri de Richemont (cosignataire)
Compléter le troisième alinéa du II de cet article par les mots :ou de services assimilés
La source —
senat_amendements · nº 32780
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