Amendement 2 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
· Retiré
André Lardeux (auteur), Gérard Bailly (cosignataire), Bruno Retailleau (cosignataire), Philippe Darniche (cosignataire), Henri de Richemont (cosignataire)
Cela permet de tenir compte de services intégrés actuellement dans le RETREP ou l'ACAA (surveillance, service militaire, …).
La source —
senat_amendements · nº 32780
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé