Amendement 3 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
· Retiré
Nathalie Delattre (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Henri Cabanel (cosignataire), Raphaël Daubet (cosignataire), Bernard Fialaire (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Véronique Guillotin (cosignataire) … 12 signataires en tout
Cet amendement propose le rétablissement de l'article 2 du projet de loi dans sa rédaction initiale.
Dans la continuité de l'article 1er, ce dispositif propose d'introduire une circonstance aggravante de sujétion psychologique ou physique pour le meurtre, les actes de torture et de barbarie, les violences et les escroqueries.
La source —
senat_amendements · nº 1263281
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