Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Franck Menonville (auteur), Daniel Chasseing (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Pierre Decool (cosignataire), Alain Marc (cosignataire), Dany Wattebled (cosignataire), Claude Malhuret (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire) … 10 signataires en tout
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois » à chaque occurrence de ces mots.
La source —
senat_amendements · nº 1231026
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