Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Franck Menonville (auteur), Daniel Chasseing (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Pierre Decool (cosignataire), Alain Marc (cosignataire), Dany Wattebled (cosignataire), Claude Malhuret (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire) … 10 signataires en tout
Cet amendement tend à réduire de 18 à 12 mois la durée d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installation nucléaire.
Il s'agit là d'adapter les délais d'autorisation pour plus de cohérence avec l'objectif d'accélération porté par le texte.
Un délai d'instruction de 12 mois semble raisonnable tout en permettant un gain de temps non négligeable.
La source —
senat_amendements · nº 1231026
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