Amendement 11 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
· Non soutenu
Gérard César (auteur), Rémy Pointereau (cosignataire), Michel Doublet (cosignataire), Daniel Laurent (cosignataire), Philippe Leroy (cosignataire), Philippe Dominati (cosignataire)
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
La source —
senat_amendements · nº 1017588
Fichier d'origine conservé
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