Amendement COM-16 — Démocratiser le sport en France
· Retiré
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après l'article 3 ter (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la première phrase de l’article L. 312-2 du code de l’éducation, après les mots :
« les programmes scolaires de l’éducation physiques et sportives » insérer les mots : « qui comportent l’enseignement de l’aisance aquatique. »
La source —
senat_amendements · nº 1213564
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