Amendement II-1524 — de finances pour 2025
· Rejeté
Michel Masset (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Christian Bilhac (cosignataire), Sophie Briante Guillemont (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Philippe Grosvalet (cosignataire), Mireille Jouve (cosignataire) … 11 signataires en tout
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
12 000 000
12 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
12 000 000
12 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL
12 000 000
12 000 000
12 000 000
12 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283648
Fichier d'origine conservé
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