Amendement 193 — relatif à la protection des enfants
· Retiré
Daniel Chasseing (auteur), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Pierre Decool (cosignataire), Emmanuel Capus (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Alain Marc (cosignataire) … 17 signataires en tout
Alinéa 7
Remplacer les mots :
et des gestionnaires des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance
par les mots :
et des associations gestionnaires des établissements et services de protection de l’enfance
La source —
senat_amendements · nº 1213265
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