geheim.land Recherche Politique
15 décembre 2017 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 134 — de finances rectificative pour 2017

· Adopté

Sylvie Robert (auteur), Maurice Antiste (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), David Assouline (cosignataire), Maryvonne Blondin (cosignataire), Samia Ghali (cosignataire), Didier Guillaume (cosignataire), Claudine Lepage (cosignataire) … 14 signataires en tout

Remplacer l’année : 2019 par l’année : 2021
La source — senat_amendements · nº 1107747
↗ https://www.senat.fr/amendements/2017-2018/155/Amdt_134.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé