Amendement 137 — de finances rectificative pour 2008
· Adopté
Bernard Vera (auteur), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire), Thierry Foucaud (cosignataire)
Amendement de clarification.
La source —
senat_amendements · nº 72675
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