Amendement 60 — de finances rectificative pour 2002
· Retiré
Gérard César (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Jean Bizet (cosignataire), Jean-Paul Émorine (cosignataire), Jean-Claude Carle (cosignataire), Dominique Leclerc (cosignataire), Jacques Oudin (cosignataire)
Dans le III du texte proposé par le A de cet article pour insérer un article 302 bis MB dans le code général des impôts, remplacer le pourcentage :
0,19 %
par le pourcentage :
0,21 %
La source —
senat_amendements · nº 8195
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