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6 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 16 — pour une montagne vivante et souveraine

Sylviane Noël (auteur), Cyril Pellevat (cosignataire), Christian Cambon (cosignataire), Alexandra Borchio Fontimp (cosignataire), Laurence Muller-Bronn (cosignataire), Jean-Jacques Panunzi (cosignataire), Corinne Imbert (cosignataire), Françoise Dumont (cosignataire) … 10 signataires en tout

Les remontées mécaniques constituent l’épine dorsale de l’économie montagnarde : un euro investi dans un forfait génère cinq euros de retombées économiques locales. Or, le renouvellement d’équipements vieillissants par du matériel plus récent, moins énergivore et moins bruyant, se heurte aujourd’hui aux mêmes procédures d’évaluation environnementale qu’un projet nouveau, alors même que l’empreinte du remplacement est par nature inférieure à celle de l’installation initiale. Le présent article vise à remédier à cette incohérence en substituant, dans ces cas précis, la lourde procédure d’étude d’impact par une notice environnementale comparative, plus légère et plus rapide, tout en maintenant les garanties nécessaires à la protection des milieux.
La source — senat_amendements · nº 1330287
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_16.html
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