Amendement 270 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
André Lardeux (auteur), Gérard Bailly (cosignataire), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe), Daniel Goulet (cosignataire), Janine Rozier (cosignataire), Éric Doligé (cosignataire), Charles Ginésy (cosignataire), Henri de Richemont (cosignataire) … 17 signataires en tout
Avant le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 4, insérer deux alinéas ainsi rédigés :« Les fonctions de membres de conseils de quartier prennent fin lors du renouvellement du conseil municipal.« Les délimitations de quartiers tiennent compte des périmètres des cantons et des circonscriptions législatives. A cet effet, le conseil général est consulté pour avis.
La source —
senat_amendements · nº 4013
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