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9 janvier 2007 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 202 — relatif à la prévention de la délinquance

· Adopté

Jean-Patrick Courtois (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)

Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle.
La source — senat_amendements · nº 57189
↗ https://www.senat.fr/amendements/2006-2007/102/Amdt_202.html
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