Amendement 6 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Retiré
Éric Gold (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Maryse Carrère (cosignataire), Jean-Pierre Corbisez (cosignataire), Nathalie Delattre (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire) … 12 signataires en tout
L’indice de réparabilité étant applicable depuis le 1er janvier 2021, le présent article propose d’avancer de 6 mois la prise en compte de ce critère de durabilité dans les achats publics de produits numériques. Grâce à la commande publique, il vise à inciter l’adoption rapide de cet indice par les entreprises.
La source —
senat_amendements · nº 1180658
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