Amendement 33 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Jean-Jacques Hyest (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Bruno Retailleau (cosignataire), Bernard Fournier (cosignataire), Christophe Béchu (cosignataire), Christian Cointat (cosignataire), François-Noël Buffet (cosignataire), Sophie Joissains (cosignataire) … 17 signataires en tout
Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale)
La source —
senat_amendements · nº 1017500
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