Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
· Retiré
Arnaud Bazin (auteur), François Bonhomme (cosignataire), Jacqueline Eustache-Brinio (cosignataire), Antoine Lefèvre (cosignataire), Olivier Paccaud (cosignataire), Philippe Paul (cosignataire), Jackie Pierre (cosignataire), André Reichardt (cosignataire) … 12 signataires en tout
Alinéa 7, 12 et 14 à 18
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1107891
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